Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la résidence pour personnes âgées Solar do Rio
La Résidence pour personnes âgées Solar do Rio a adopté des règles internes conformes aux meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel et a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer au GDPR. Suite à l'entrée en vigueur de ce règlement, la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio garantit à tous les détenteurs de données à caractère personnel l'accès aux droits qui y sont énoncés. La politique de confidentialité de la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio a pour but d'informer ses utilisateurs des règles régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de son activité. Les données que la Résidence Senior Solar do Rio recueille auprès de ses utilisateurs ou utilisateurs potentiels sont traitées conformément aux règles et obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Contrôleur des données personnelles
Aux fins du Règlement général sur la protection des données et de ses conséquences, la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio est le contrôleur des données. À ce titre, elle a besoin de collecter, d'accéder et de traiter des données à caractère personnel liées à son activité principale, dans le domaine de la prestation de services de soins et d'action sociale, ce qui implique qu'elle assume la position de contrôleur des données, avec toutes les obligations et les devoirs qui en découlent.
Données personnelles
La Résidence pour personnes âgées Solar do Rio recueille et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs et utilisateurs potentiels, dans le cadre de la souscription aux services qu'elle propose, des procédures de demande et de préinscription, du suivi social, entre autres. Elle peut également traiter les données d'autres catégories, comme les candidats à l'emploi, soit dans le cadre des procédures nécessaires au recrutement, soit par le biais de l'envoi spontané de données de la part de ces titulaires. En ce qui concerne les utilisateurs ou les utilisateurs potentiels, les données suivantes peuvent être collectées, entre autres :
- Données contractuelles et de contact : nom, sexe, adresse, adresse électronique, téléphone/mobile ;
- Données d'identification : document d'identité, numéro fiscal, numéro de sécurité sociale, diplômes ;
- Données familiales et économiques : constitution du ménage, situation du logement, coordonnées et adresse du tuteur éventuel de l'utilisateur, affiliation de l'utilisateur, coordonnées du conjoint (le cas échéant) ;
- Données sur la santé : données sur l'état de santé, le traitement ;
- Données de facturation ; en ce qui concerne nos employés, les données suivantes peuvent être collectées, entre autres ;
- Données contractuelles et coordonnées : nom, sexe, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, diplômes, données résultant du contrat de travail ;
- Données d'identification : document d'identité, numéro fiscal, numéro d'identification bancaire ;
- Données sur la famille : état civil, données sur le ménage ;
Finalités du traitement des données à caractère personnel et fondements juridiques respectifs Les données à caractère personnel collectées en vertu des dispositions du paragraphe précédent sont traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Gestion du dossier individuel de l'utilisateur, pour tout ce qui concerne l'objet du contrat de prestation de services et les démarches inhérentes à celui-ci ;
- De la part des employés et des employés potentiels, leur seul objectif est de recueillir les informations nécessaires à la signature des contrats de travail respectifs ou à l'évaluation de l'aptitude d'un candidat à occuper un emploi ;
- Le traitement des données visées au point précédent est licite dans la mesure où :
La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (utilisateurs, employés), ou à des procédures précontractuelles à la demande de la personne concernée (candidats à un emploi, inscription d'utilisateurs sur une liste d'attente) ;
- Si le traitement est nécessaire à la défense des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- Si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Solar do Rio Senior Residence est soumise.
- Si le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes poursuivis par le contrôleur des données.
Secret et confidentialité
Tous nos employés, internes et externes, sont tenus de garantir la confidentialité et la protection des informations conformément au règlement général sur la protection des données et de garder le secret absolu sur toute information ou connaissance de nature personnelle, technique, commerciale ou autre acquise, nécessairement ou involontairement, pendant la relation de travail ou en raison de celle-ci, concernant l'employeur ou toute autre personne, physique ou morale, qui est en relation avec lui, à savoir les autres employés, les clients et les fournisseurs, sauf autorisation écrite préalable de l'employeur. Toute reproduction, copie, modification, communication publique, distribution ou tout autre type de cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout document, y compris les programmes informatiques, les publications, les informations contenues dans les bases de données, ou tout autre matériel intellectuel appartenant ou se rapportant à l'Employeur ou à tout tiers qui lui est lié, est expressément interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Employeur.
Sous-traitants
Afin de fournir le meilleur service à ses utilisateurs, la Résidence Senior Solar do Rio peut partager les données personnelles des personnes concernées avec d'autres entreprises et organisations. Notre souci de garantir le secret et la confidentialité dans le traitement des données personnelles s'étend à nos sous-traitants, auxquels nous demandons des garanties suffisantes de traitement des données dans le respect et l'obéissance aux règles de traitement découlant du GDPR. Ainsi, nous nous assurons que les propriétaires des données personnelles ont confiance dans le traitement de leurs données, le secret, la confidentialité et la conformité à toutes les règles de traitement des données et à la présente politique de confidentialité, ainsi qu'aux ordres, instructions et procédures internes visant à respecter la vie privée du propriétaire des données. Solar do Rio Senior Residence pourra communiquer les données personnelles de ses utilisateurs, toujours dans le respect du principe de minimisation, aux catégories de sous-traitants suivantes :
- Les prestataires de services professionnels, tels que les comptables, les avocats, les ROC, les infirmières, les médecins ou d'autres professionnels similaires ;
Les entreprises fournissant des services tels que l'assurance, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail ou des services similaires ; - Outre les sous-traitants cités ci-dessus, la Résidence Senior Solar do Rio est également tenue par la loi de communiquer les données personnelles collectées à divers organismes publics, réglementaires, administratifs et fiscaux.
Garanties de traitement des données
Nous sommes guidés dans toutes nos actions, et nous étendons la même exigence aux tiers et aux sous-traitants, par les règles suivantes en matière de traitement des données :
- Les données à caractère personnel sont traitées conformément au régime légal de traitement des données, à la présente politique de confidentialité et à la garantie d'un traitement licite, équitable et transparent ;
- Les données collectées sont simplement utiles à l'activité de la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio et sont destinées à remplir une finalité déterminée, spécifique et légitime, sans autre traitement incompatible avec ces finalités ;
- La Résidence Senior Solar do Rio respecte le principe de minimisation des données, en ne collectant que les données considérées comme adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités de la collecte et du traitement ;
- Conformément au principe d'exactitude, la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio veille à l'exactitude et à la mise à jour des données qu'elle détient, et toutes les mesures nécessaires pour garantir leur exactitude et leur précision permanentes sont adoptées et mises à la disposition de leur propriétaire, à savoir le droit de rectification ;
- La Résidence pour personnes âgées Solar do Rio traite les données personnelles qu'elle détient conformément au principe d'intégrité et de confidentialité, en les protégeant contre tout traitement illicite ou non autorisé, en prévenant toute perte, destruction ou dommage imprévu, en adoptant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données qui garantissent l'intégrité et la confidentialité de celles-ci ;
- Lorsque le consentement est demandé pour le traitement des données, la Résidence pour personnes âgées Solar do Rio s'en tiendra aux finalités pour lesquelles le consentement a été demandé.
Mesures techniques et organisationnelles
La résidence pour personnes âgées Solar do Rio utilise un ensemble de technologies et de procédures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation non autorisés :
- Les mesures de sécurité physique, qui contrôlent l'accès des employés, des collaborateurs et des visiteurs à vos locaux ;
- Mesures de sécurité relatives à l'accès aux systèmes et aux postes de travail par le biais de mécanismes de gestion de l'identité, de l'authentification et des privilèges, l'utilisation de pare-feu et de logiciels antivirus sur les postes de travail, la garantie de la disponibilité des informations par le biais de nos systèmes de sauvegarde ;
Droits d'image
L'image sera toujours protégée et nous ne la capterons, l'utiliserons ou la divulguerons qu'avec votre consentement préalable, ou celui de votre tuteur légal, et toujours lorsque cela est justifié par la nécessité de faciliter notre travail, l'intérêt commercial, la préservation de la mémoire collective ou même l'identification pour des raisons de sécurité, l'identification ou pour faciliter la communication. En ce qui concerne l'image, le titulaire de ce droit peut, à tout moment, demander le retrait de son consentement pour l'avenir.
Droits des personnes concernées
La personne concernée aura le droit, à tout moment, d'accéder à ses données personnelles et à la manière dont elles sont traitées, en pouvant les consulter, les rectifier, demander leur effacement ou leur destruction, leur portabilité, ainsi que s'opposer à leur traitement ou à la prise de décisions fondées sur un profilage automatisé, lorsque cela est légalement autorisé. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPD par courriel.
Modifications de la politique de confidentialité
La Résidence Senior Solar do Rio se réserve le droit de changer, modifier, compléter ou rectifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis, et ces changements seront rendus publics.